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Droit de la Consommation

Le droit de la consommation est relatif à toutes les relations entre les consommateurs et les professionnels.

C’est donc un domaine très vaste qui concerne tous les actes de la vie courante et principalement sans que ce ne soit exhaustif: accidents de la vie courante, alimentation, assurances, automobile et deux roues, autonomie et handicap, banque et argent, commerce et services, droit et justice, éducation et soiciété, énergie et environnement, équipement de la maison, internet et multimedia, logement et immobilier, loisirs et tourisme, santé, bien-être et transport.

Depuis le 1er janvier 2016, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.  Ce choix est libre pour le professionnel mais le consommateur doit pouvoir identifier le médiateur de la consommation concerné. C’est une protection renforcée développée par l’Union européenne et concerne dès lors les litiges transfrontaliers.

Me Lopez-Eychenié en tant que médiateur-avocat est compétente pour traiter de ces litiges. En tant que déléguée régionale de l’ANM (association nationale des médiateurs), elle réfère également pour le recours à un médiateur institutionnel désigné  à ANMConso.