Conciliation

bandeau(002) (1)

La conciliation

Concilier consiste à ce que les personnes en conflit tentent ensemble de trouver une solution à un conflit les opposant ou en recourant à un conciliateur.
Le conciliateur peut être un intermédiaire qui a le respect de chacune des personnes en litige ou d’un professionnel auquel on peut faire appel auprès de la mairie pour les petits litiges. Sa mission est de les convoquer pour tenter d’apaiser le conflit par la proposition d’une solution matérielle en rappelant le droit.

La conciliation peut être aussi une phase préalable obligatoire dans certaines procédures judiciaires pour pouvoir permettre la poursuite du procès.
La conciliation est l’une des premières missions du juge. Pour les petits litiges, le juge peut déléguer cette fonction à un conciliateur de justice qui doit lui faire rapport.

Face à l’encombrement des tribunaux, elle est malheureusement souvent devenue une étape formelle de constat de désaccord. Faute de temps pour pouvoir rapprocher les parties sur le litige qui les oppose, le juge doit se recentrer sur la fonction de juger qui est celle de trancher en droit les litiges qui lui sont soumis.

Un exemple

Jacques et Philippe sont deux voisins en désaccord sur l’emplacement de leur clôture à un mètre près. Il y a un bel arbre fruitier majestueux en jeu situé en limite de propriété à la suite de ventes successives. Chacun en revendique la propriété. Ils font appel à un autre voisin qui tente de les départager mais sans succès, il dit n’y rien connaître que ce soit sur l’histoire de ce cerisier ou sur la situation juridique. Ils contactent alors un conciliateur de justice qui leur propose de faire effectuer un relevé de bornage par un géomètre expert qui donnera un avis. S’ils ne l’acceptent pas, ils devront alors aller devant le tribunal.