La médiation

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Actuellement, le terme de médiateur est un mot à la mode employé à tort et à travers dès qu’il s’agit de nommer un intermédiaire ou des intermédiaires en mission permanente ou ponctuelle. Il y a des médiateurs institutionnels et des agents de médiation notamment entre les administrations et leurs usagers, les grandes entreprises et leurs clients. Le but visé ici est de préserver une bonne image extérieure et n’a rien à voir avec le processus de médiation proprement dit. Le médiateur de la République qui a plus une mission de reconnaissance des droits des usagers par les usagers devient cette année le défenseur des droits.La médiation est un processus de facilitation à la communication de personnes en conflit mené avec leur agrément par un médiateur soumis au secret professionnel, neutre, impartial et indépendant sans pouvoir décisionnaire ou de conseil, en vue de la recherche d’un accord qui préserve leurs besoins et intérêts mutuels. Elle peut être entreprise dans un cadre conventionnel, c’est à dire en dehors de tout procès ou judiciaire quand une procédure est décidée.

On ne nait pas médiateur, on le devient. Être médiateur ne s’improvise pas non plus, il faut suivre une formation pluridisciplinaire (droit, psychologie, sociologie, sciences de la communication) puis un long apprentissage de savoir faire et de savoir être. Le processus de médiation qui comprend plusieurs étapes repose sur les techniques de négociation raisonnée initiées par des avocats américains. Les professionnels suivent une formation continue comprenant supervision et analyse de pratique.C’est une nouvelle activité et un nouveau métier. Ils exercent leur activité de façon indépendante ou en étant rattachés à une association.

Le médiateur judiciaire est un professionnel de la médiation qui est nommé par un juge pour une mission à durée déterminée dans le cadre d’une procédure judiciaire qui ne dessaisit pas le juge. Il est soumis à des conditions d’exercice et obligations déontologiques renforcées puisqu’il participe au service de la justice.

ADR-avocat peut remplir des missions de médiation en toute indépendance ou assister en toute connaissance de cause des personnes en médiation.

La médiation a trait à tous les domaines du droit et s’adresse aux particuliers comme aux entreprises sauf dispositions particulières d’ordre public où il n’est pas possible de composer.

ADR avocat vous apporte cette compétence de médiation soit pour vous assister en tant qu’avocat dans le cadre d’une médiation jusqu’à la rédaction des accords en bonne forme juridique et de leur homologation par un juge pour permettre leur exécution ou pour être votre médiateur dans le respect du code de déontologie établi par la fédération des centres de médiation (FNCM).

Un exemple, le cas de Jacques et Philippe

Après l’échec de leur conciliation, Jacques et Philippe sont fous de rage car l’expert géomètre leur propose un bornage qui nécessiterait de couper l’arbre par son milieu. Cet arbre n’appartient ni à l’un ni à l’autre et aux deux à la fois. Jacques finit par se résoudre au bornage qui supprimera cet arbre et Philippe refuse ce bornage car il ne veut pas perdre l’arbre. Ils font appel à un médiateur professionnel. Il va apparaitre que leur position inconciliable pour avoir cet arbre reposait sur un enjeu caché. Philippe tient à cet arbre car c’est son grand père qui l’a planté et il ne peut se résoudre à le perdre. Il avait déjà promis de garder ces terres qui donnent sur une vallée avec une vue à couper le souffle et la succession s’est mal passée, il n’a pu le faire matériellement. Jacques lui, ne veut que le cerises, l’arbre ne l’intéresse guère. Ils décident de ne pas borner le terrain. Ainsi Jacques bénéficie des fruits et Philippe de l’arbre de son grand père