Le droit collaboratif

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Le droit collaboratif ou processus collaboratif

Le droit collaboratif est un processus né aux États-Unis au début des années 1990. Le but est d’aider les parties d’un litige à trouver une solution respectueuse des intérêts de chacun avec l’aide d’avocats spécialement formés au processus collaboratif qui met en oeuvre des techniques de communication éprouvées pour faciliter votre négociation. Vous êtes assisté par un avocat dit collaboratif de préférence enregistré comme tel, ce qui est un gage d’investissement et de suivi de formation. Tout au long du processus, il reste votre avocat mais coopère avec l’avocat de l’autre pour vous aider à trouver une solution respectant vos intérêts et besoins mutuels. C’est du cousu main qui laisse libre cours à la créativité des personnes en conflit pour trouver dans ce travail d’équipe collaborative une solution objectivement viable.

En effet, vous avez les réponses que vous vous posez sur les choix que vous faites et/ou sur les alternatives juridiques existantes. L’avocat joue pleinement son rôle de conseil et remplit son devoir d’information vis à vis de vous.

L’avocat fait équipe avec son client pour arriver au meilleur accord possible pour lui mais également pour toutes les personnes en conflit. Le client dispose de toutes les informations juridiques qu’il souhaite et il est informé de ses droits, de telle sorte que le client se sente totalement libre de négocier, sans crainte d’un risque juridique qu’il n’aurait pas envisagé. En même temps, spécialement formés, les avocats vont permettre aux parties de retrouver un dialogue.
La technique employée est proche de celle employée en médiation qui permet une approche globale de la situation en se focalisant non seulement sur les faits mais à la relation entre les personnes. Une fois que le processus avance selon les étapes structurées de celui-ci, il conduit à une discussion sur les solutions.
La solution retenue est d’autant plus pérenne que les clients ont la satisfaction d’avoir fait le tour de la question avec les avantages et inconvénients juridiques de leurs solutions. Il peut être fait appel en cours de processus à un expert dans un domaine particulier qui doit être formé à la pratique collaborative car il s’engagera à votre service mutuel pour trouver une solution technique particulière à votre problème. C’est obligatoirement un professionnel collaboratif formé à cet effet. Il est soumis aux mêmes obligations déontologiques que les avocats collaboratif

Le droit collaboratif repose sur deux critères de base: un engagement écrit de ne pas recourir à une action judiciaire en cours de processus qui mettrait alors fin à celui-ci et une clause de retrait des avocats si le processus de négociation collaboratif échoue. La solution négociée est l’objectif et le recours au tribunal n’est pas une option.
Les avocats mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord et leur mandat s’arrête si malgré tous les efforts collaboratifs, il y a un échec partiel ou total des négociations. Ils vous dirigeront l’un et l’autre vers un avocat contentieux car il n’est pas possible de tenir deux discours, celui de la coopération pour profiter du climat de confiance qui se noue pour ensuite repartir dans une guerre de positions.
ADR avocat a la compétence requise pour mener un processus collaboratif en vue d’aboutir à un accord dans le respect des règles déontologiques fixées par l’IACP, académie internationale des professionnels collaboratifs dont le siège est à Phoenix (Arizona) et de l’ENCP (European Network for collaborative Practice) qui est le réseau européen des associations des professionnels collaboratifs en vue d’harmoniser les pratiques et d’assurer la garantie de celles-ci.
Cette pratique collaborative obéit à une déontologie stricte et une confidentialité sécurisée.

AVERTISSEMENT, le droit collaboratif se distingue fortement de la procédure participative assistée par avocats, originalité française qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2011 avec un décret d’application du 20 janvier 2012.
Si cette procédure est directement inspirée du droit collaboratif, elle s’en éloigne fortement dans la mesure où c’est une sorte de mise en état préalable au judiciaire qui n’impose donc pas une clause de retrait des avocats si elle échoue. Aucune compétence particulière en négociation n’est requise pour les avocats avec le risque à la clef de rester sur les positions de départ d’autant que la menace d’un procès incite à la méfiance en négociation et notamment à ne pas tout dévoiler même si cela servirait une solution amiable.
Ce n’est donc pas un mode alternatif de résolution des conflits comme certains l’affirment à tort puisque chacun a un avocat qui vous assiste dans la négociation et qu’ à défaut d’accord, votre avocat vous proposera de poursuivre votre adversaire devant un tribunal pour obtenir satisfaction.

Il est inconcevable pour les avocats collaboratifs d’envisager après avoir recueilli la confiance des parties en vue de les aider à trouver une solution ensemble de poursuivre en justice celui dont on n’est pas l’avocat.
Tout le succès du droit collaboratif est précisément axé sur l’engagement des avocats collaboratifs à ne pas engager une procédure contentieuse contre l’autre partie car directement ou indirectement ils se serviraient de ce qui a été confié en cours de négociation. C’est impensable.

C’est pourquoi, un avocat collaboratif digne de ce nom ne vous proposera jamais d’aller au contentieux après une négociation qui ne pourra pas d’ailleurs être collaborative si l’autre avocat n’est pas expressément formé à cette pratique. Il ne vous proposera jamais de signer une convention préalable en dévoilant les pièces échangées et les ressorts de la négociation. C’est à la fois une question d’éthique mais surtout une condition du succès de la pratique collaborative à travers le monde. On estime qu’une négociation collaborative remporte à 85% un plein succès parce que précisément chacun s’engage dans le succès sans crainte de représailles ou d’utilisation des confidences recueillies.

Pour en savoir plus : www.adpci.org

Le cas de Jacques et Philippe

Après l’échec de la conciliation, Jacques et Philippe pensent qu’il vaut mieux s’adresser à des avocats collaboratifs pour éviter le procès. Les avocats les éclairent sur les solutions juridiques possibles et les conséquences de chacune par rapport à leurs désirs. Nos deux voisins prennent conscience que l’absence de bornage peut être reconsidérée par leurs successeurs. Diverses solutions juridiques sont pressenties permettant la pérennité de leur accord: se consentir un usufruit réciproque sur la parcelle concernée, dresser un bornage laissant un accès libre à l’arbre, se consentir un échange de parcelles avec récolte autorisée permettant l’accès aux cerises… D’ores et déjà, ils se sentent en confiance, le litige est derrière eux et ils discutent facilement pour trouver la meilleure solution parmi toutes celles présentées.