« Préférez l’arbitrage ! »

C’est le titre de l’excellent article dont je recommande la lecture qui a paru dans la Gazette du palais du 14 au 16 septembre 2008 sous la plume de Louis B Buchman avocat et d’Eric Loquin, professeur agrégé. Cet article intervient à la suite de la récente polémique quant au recours à la procédure d’arbitrage qui a défrayé la chronique en France. On l’aura compris à demi mots, il s’agit de l’affaire Tapie. Les auteurs ont voulu très justement rétablir les données de l’arbitrage puisque manifestement par trop méconnu ou incompris. Ils rappellent que c’est un mode courant de règlements des litiges dans le monde des affaires et que c’est une constante dans les affaires internationales dont les invariants sont un remède aux inconvenients liés aux conflits de juridiction notamment à l’obligation d’aller plaider à l’étranger, aux dangers du forum shopping par le choix par les parties de leurs juges, l’assurance de la confidentialité, un coût à relativiser et l’absence de double degre de juridiction et les variables sont les niveaux tres différents de justice étatique (corruption, durée, qualité technique), la sécurisation de le convention d’arbitrage, la certitude d’une exécution de la décision, la certitude de mettre en oeuvre la clause d’arbitrage (les cas de mauvaise foi, l’importance du juge d’appui et de son existence) et le caractère apaisant de l’arbitrage facilitant le rapprochement des parties. Les auteurs après avoir développé ces differents thèmes indiquent aussi qu’il faut alors peser le pour et le contre « à l’aune d’une justice étatique dont elle est l’alternative ». Ils rappellent le bon usage de l’arbitrage qui suppose le respect de quelques principes de base. En raison de son coût, il est déconseillé dans les contrats générant du petit contentieux et son efficacité suppose une bonne maîtrise de la rédaction de la convention d’arbitrage au risque de le paralyser. Enfin, les auteurs indiquent qu’il existe des Etats de moins en moins nombreux qui y sont hostiles et à éviter. ———————– NB: La France est une place d’arbitrage renommée pour son sérieux et respect des règles de l’arbitrage. Cette bonne presse dans le monde de l’arbitrage et en matière d’arbitrage ne doit pas être remise en cause et il faut donc espérer que la médiatisation de la récente affaire où les parties ont accepté de recourir à la justice arbitrale ne lui porte pas préjudice, ce qui serait injuste et injustifié.